Aucun enregistrement audio/vidéo quel qu’il soit n’est permis lors de tout événement que ce soit de PCI, de fournisseur approuvé ou d’Amway.
POURQUOI?
- Quand vous avez décidé de lancer votre propre Commerce Indépendant, vous êtes entré dans une entreprise commerciale. En participant à cette activité commerciale, vous assumez de nouvelles responsabilités concernant votre utilisation de musique et vidéos, que ce soit sur les médias sociaux ou dans tout type de rassemblement de PCI que ce soit.
- Si vous copiez, distribuez ou utilisez d'une manière quelconque du matériel qui est créé par autrui, sans permission écrite appropriée (comme une licence), le propriétaire de la propriété intellectuelle (PI) peut faire des réclamations en matière de violation (UNE POURSUITE EN JUSTICE) contre vous, votre FA et même Amway.
- Les dommages-intérêts pour une violation du droit d’auteur peuvent aller jusqu’à 150 000 $ par violation.
- N’oubliez pas que ce n’est pas parce que vous trouvez quelque chose sur l’Internet, y compris sur les plateformes de médias sociaux, que vous pouvez l’utiliser.
ANALYSONS LE SUJET
Musique et vidéos
- La musique et les vidéos contiennent systématiquement un ensemble de droits exclusifs – communément appelés « droits d’auteur » – qui peuvent être la propriété d’un ou plusieurs détenteurs du droit d’auteur.
- Les détenteurs du droit d’auteur possèdent les droits exclusifs de reproduction, d’adaptation, de distribution publique, d’affichage public et le droit de transmission d’enregistrement sonore numérique associé à un droit d’auteur d’œuvre de l’esprit donné.
- La musique protégée par le droit d’auteur ne peut pas être utilisée de quelque manière que ce soit en lien avec votre commerce à moins d’avoir d’abord obtenu une licence écrite (permission) de tous les propriétaires du droit d’auteur concernés. Il s’agit d’un processus compliqué et potentiellement dispendieux, et donc la meilleure façon de procéder est de « ne pas l’utiliser ».
- Amway™ possède une musicothèque sous licence qui est disponible aux PCI. Nous vous encourageons vivement à utiliser la musicothèque sous licence, à laquelle vous pouvez librement accéder sur amway.ca.
- Les vidéos, de par leur nature consistant à associer des images et du son, posent aussi souvent des questions de droit d’auteur compliquées.
- Les propriétaires des droits d’auteur concernés peuvent inclure le vidéographe qui a créé la vidéo, les propriétaires de toute œuvre protégée par le droit d’auteur, y compris le script ou la mise en scène, les photos ou autres œuvres d’art apparaissant dans la vidéo, et le propriétaire de toute musique et enregistrement sonore dans la vidéo.
Pour dire les choses simplement, si vous ne l’avez pas créé, ne l’utilisez pas et au mieux, vous devez obtenir la permission des propriétaires pour l'utiliser.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le Message sur les Meilleures Pratiques sur la Propriété intellectuelle.
Plateformes de médias sociaux
- Les propriétaires de droit d’auteur appliquent rigoureusement leurs droits sur les œuvres protégées dans la musique, les vidéos et sur toutes les plateformes de médias sociaux. Ne publiez rien sur YouTube® avec de la musique protégée par le droit d’auteur et ne partagez aucune vidéo de quelque manière que ce soit (Twitter®/Facebook®/Instagram®/Snapchat®/Tik Tok®/courriel ou lors de rassemblements de PCI) qui contient de la musique protégée par le droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur. Soyons clairs, cela comprend toute musique également offerte sur les plateformes de médias sociaux ci-dessus.
- Ces plateformes de médias sociaux n’ont pas le droit d’offrir de la musique protégée par le droit d’auteur pour une utilisation par les PCI.
- Il est possible que vous entendiez de la musique utilisée sous licence lors d’événements de PCI. Les droits pour cette musique devant être utilisée lors de rassemblements sont payés par l’IBOAI®. Cependant, nous ne sommes PAS autorisés à enregistrer cette musique d’aucune façon – ni par l’équipe audiovisuelle qui a été engagée ni par tout membre de l’auditoire que ce soit. En outre, des lois de nombreux états protègent les droits de publicité et de confidentialité de personnes qui apparaissent dans des vidéos (parfois appelé le droit de « nom et ressemblance » d'une personne). Bien que vous puissiez souvent entendre parler de ces droits en rapport avec des célébrités, les personnes non célèbres ont des droits similaires.
Réunions virtuelles
- Puisque les réunions virtuelles sont maintenant utilisées couramment, le même ensemble de règles s’applique également à ces rassemblements.
- Aucun enregistrement audio/vidéo quel qu’il soit n’est permis lors de tout événement que ce soit de PCI, de fournisseur approuvé ou d’Amway.
- Aucune musique populaire ne peut être utilisée lors de ces événements car ceux-ci sont affichés sur le Web et qu’ils ne sont pas couverts par les droits musicaux achetés par l’IBOAI.
- N’oubliez pas qu’Amway™ possède une bibliothèque de musique sous licence à laquelle les PCI peuvent accéder librement – et tous les PCI sont vivement encouragés à l’utiliser.
Pour de plus amples informations, accédez au site Web de l’IBOAI® et consultez les règles ainsi que les directives sur la musique et les droits d’auteur.
Ce Message sur les Meilleures Pratiques vous donne quelques points saillants ou rappels mais il n’aborde pas tout ce dont vous devez vous rappeler alors vous voudrez peut-être passer en revue les Règles de la Déontologie appropriées pour des informations complémentaires.
