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lundi, décembre 10, 2018

En tant que PCI, vous assumez des responsabilités plus importantes en tant que propriétaire de commerce engagé dans une activité commerciale. Bien qu'il y ait certaines activités auxquelles vous participez qui n'ont pas de rapport avec votre CI, le droit de participer à ces activités dans le cadre de votre Commerce Indépendant peut être plus limité. Vos interactions et communications avec d'autres PCI seront susceptibles d'être considérées comment étant conçues pour améliorer et développer votre Commerce Indépendant. Les informations ci-dessous sont conçues pour vous fournir des conseils utiles sur ce qui est autorisé et ce qui peut être interdit en vertu des lois sur les droits d'auteur aux É.-U. et au Canada.

  • Les accords de licence de l'IBOAI avec l'ASCAP, BMI et le SESAC vous permettent de mettre de la musique lors de réunions et fonctions, et d'avoir des orchestres en direct exécuter des œuvres musicales. La musique couverte par les accords de licence de l'IBOAI avec l'ASCAP, BMI et le SESAC ne peut pas être enregistrée par qui que ce soit.
  • À titre d'exemple seulement, ne pas enregistrer de musique sur un CD, DVD, en tant que téléchargement MP3 ou tout autre média social conçu pour la vente ou la distribution à quiconque (PCI, prospect, client, etc.).
  • L'utilisation de musique introductive est permise à condition de ne pas être enregistrée.
  • Ne pas commencer à enregistrer toute présentation que ce soit lors d'une réunion ou d'une fonction avant que la musique ait cessé.
  • Il ne peut pas y avoir de musique durant la présentation d'un conférencier.
  • Un conférencier ne peut pas chanter ou exécuter une chanson d'un artiste dans une présentation de quelque manière que ce soit, à moins que le conférencier fournisse les licences nécessaires avant la réunion ou la fonction.
  • Ne pas enregistrer de musique sur tout vidéo de style de vie de Diamant présenté à toute réunion que ce soit, y compris une réunion en face à face.


La musique ne peut pas être synchronisée de quelque manière que ce soit à tout moment sur tout type de vidéo.

Les vidéos de style de vie peuvent seulement être montrés s'ils sont la propriété du Diamant montrant le vidéo. Tout vidéo de motivation qui n'appartient pas au présentateur ne peut pas être montré à tout moment que ce soit s'il n'a pas été acheté pour une utilisation commerciale ou si tous les frais appropriés n'ont été payés pour une telle utilisation.

Aucun enregistrement audio ou vidéo n'est permis durant toute présentation vidéo ou audio à tout moment que ce soit.

  • Ne pas envoyer ou transmettre de musique enregistrée aux PCI, prospects ou clients par courriel ou publication sur Facebook, Twitter, des blogues ou des sites Web.
  • Ne pas utiliser de vidéo(s) YouTube à moins d'avoir acquis toutes les licences de droits d'auteur associées avec le vidéo. Selon la nature et le contenu du vidéo, il se peut que vous ayez besoin d'obtenir les licences de droits d'auteur de plusieurs sources pour être légalement autorisé à visionner le vidéo. Obtenir seulement la permission de YouTube est insuffisant et ne fournit pas de protection en cas de plainte de violation des droits d'auteur.
  • Ne pas envoyer ou transmettre de vidéos YouTube par courriel, message texte ou toute autre manière aux PCI, prospects ou clients.
  • Ne pas publier de vidéo YouTube sur Facebook, Twitter, des blogues ou des sites Web.
  • Aucun membre du public présent à toute réunion y compris, mais non de façon limitative, session d'informations/réunion commerciale publique, séminaire mensuel/session d'impact/BDS, réunion éducative sur les produits ou grande conférence ne peut faire d'enregistrement audio ou vidéo de toute partie de ces fonctions sur un appareil d'enregistrement quelconque, y compris un téléphone intelligent. Ceci devrait toujours être imprimé sur tous les billets et feuillets pour tous les événements.

Veuillez visiter le Guide sur les droits d’auteur concernant les œuvres musicales pour des instructions sur la manière d'acheter et d'utiliser des œuvres musicales/vidéos.

N'oubliez pas qu'à chaque utilisation par un PCI avec d'autres PCI, prospects ou clients, il sera caractérisé comme étant conçu pour des fins commerciales dans le cadre du commerce Amway du PCI.

Des dommages-intérêts peuvent s'élever à 150 000$ par incident.

POUR LA DERNIÈRE VERSION DE CES INFORMATIONS, VEUILLEZ VOUS REPORTER RÉGULIÈREMENT AUX DIRECTIVES COMPLÈTES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR POUR LES ŒUVRES MUSICALES/VIDÉOS SUR LE SITE WEB DE L'IBOAI.

Ce document et ces renseignements sont fournis à titre d'information seulement. Ils ne devraient pas être interprétés ou invoqués comme l'offre d'un avis juridique par l'Independent Business Owners Association International, Inc. (IBOAI).  Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit d'auteur aux É.-U. ou au Canada pour être sûr de ne pas enfreindre les droits d'auteur d'autrui.